Vente de tirages photographiques – Fabien Courtitarat, artiste-auteur

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tirages photographiques originaux réalisés et proposés par Fabien Courtitarat, artiste-auteur photographe.

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2. Statut juridique

Les tirages proposés relèvent du statut d’artiste-auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI).
Ils sont vendus comme œuvres originales à tirage limité (30 exemplaires maximum), conformément à l’article 98A de l’annexe III du CGI.

L’activité ne constitue pas une activité commerciale.

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3. Produits

Chaque tirage est :
– numéroté et signé
– limité à 30 exemplaires tous formats confondus
– accompagné d’un certificat d’authenticité

Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et supports.
Les formats, papiers et finitions sont précisés sur la fiche produit.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
L’auteur n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).
Frais de port en supplément selon les destinations.

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5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’auteur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de comportement abusif.

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6. Paiement

Le paiement est exigé à la commande.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay.

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7. Fabrication et livraison

Les tirages sont réalisés à la demande dans un laboratoire professionnel.
Délais indicatifs : 7 à 15 jours ouvrés.
Livraison via transporteur (Colissimo, UPS ou équivalent) ou en retrait local autour d'Aix-en-Provence – Marseille sur demande.

L’auteur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les tirages réalisés sur commande ou personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Pour un tirage en stock (rare), le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

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9. Réclamations et retours

En cas d’œuvre endommagée : signalement obligatoire sous 48h avec photos.
Un renvoi ou un remboursement sera proposé selon le cas.

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10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Aucune transmission à des tiers.

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11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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12. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement :
CM2C – Centre de Médiation
https://cm2c.net